Politique "Componi" au sens des art. 13 et suivants du Règ. UE 2016/679 ("RGPD").
Version 1 — 2025 · Code du document DP-INF-11
La présente politique a pour objet d'illustrer les modalités selon lesquelles Fortop S.r.l. collecte, traite et conserve les données personnelles relatives aux Personnes concernées en qualité d'utilisateurs du service "Componi", accessible à l'adresse www.componi.ai.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Fortop S.r.l., dont le siège social est situé à Milano (MI), Corso Sempione n. 10, P. IVA et C.F. 02001910500.
Fortop S.r.l. peut être contactée : • en écrivant un e-mail à l'adresse info@fortop.it ; • par courrier ordinaire, à l'adresse du siège indiquée ci-dessus.
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Fortop S.r.l. a nommé un Délégué à la protection des données ("DPD"), également appelé Data Protection Officer ("DPO"). Cette fonction peut être contactée à l'adresse dpo@fortop.it.
3. Catégories de données traitées
Pour la poursuite des finalités indiquées, Fortop S.r.l. traitera les catégories de données personnelles suivantes :
• données de contact : nom, prénom, adresse e-mail (*) ; • données du compte : identifiants d'accès (nom d'utilisateur, mot de passe) (*) ; • contenus générés par l'utilisateur : saisies textuelles, préférences, retours et tout autre contenu que la Personne concernée fournit à travers le service ; • données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, heure d'accès (*) ; • données d'utilisation : informations sur la manière dont la Personne concernée interagit avec le service, y compris les fonctionnalités utilisées et les préférences exprimées.
4. Sources des données traitées
La source principale des données personnelles est la Personne concernée.
5. Conséquences en cas de non-communication des données
La communication des données personnelles marquées du symbole (*) est obligatoire : en leur absence, il est impossible pour Fortop S.r.l. d'exécuter les activités de traitement correspondantes, telles que prévues par les finalités énumérées ci-dessous.
La communication de toutes les autres données personnelles est facultative : en leur absence, Fortop S.r.l. ne pourra pas exécuter tout ou partie du traitement prévu.
6. Finalités, bases juridiques et durée de conservation
Finalité
Bases juridiques
Durée de conservation
(1) Garantir le bon fonctionnement technique du site web pour la fourniture du service Componi et la génération de l'output demandé
art. 6 (1) (b), pour l'exécution de nécessités liées au contrat
Pas au-delà de la durée du contrat entre Fortop S.r.l. et la Personne concernée, sauf obligations ou nécessités éventuelles justifiant une conservation prolongée.
(2) Communiquer avec la Personne concernée à la suite de demandes d'assistance
art. 6 (1) (b), pour l'exécution de nécessités liées au contrat
(3) Maintenir la sécurité du service et prévenir les infractions, fraudes et/ou violations
art. 6 (1) (c), pour l'exécution d'une obligation légale à laquelle Fortop S.r.l. est soumise
7. Catégories de personnes pouvant traiter les données
Dans les limites des obligations, des tâches et des finalités indiquées ci-dessus, les données personnelles seront traitées exclusivement par le personnel (salarié et/ou en collaboration externe) de Fortop S.r.l., ainsi que par des tiers désignés Sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD.
La liste des Sous-traitants peut être demandée à Fortop S.r.l. en écrivant aux coordonnées indiquées.
8. Champ de communication et de diffusion des données
Les données personnelles pourront être diffusées exclusivement sur la base du consentement exprès donné par la Personne concernée.
Fortop S.r.l. pourra en outre communiquer les données personnelles à des tiers (responsables autonomes) même sans le consentement de la personne concernée, dans le seul but d'exécuter des obligations légales, parmi lesquelles :
• organismes publics et privés, également à la suite d'inspections ou de vérifications (par exemple l'Administration fiscale, les Organismes de sécurité sociale) ; • personnes pouvant accéder aux données en vertu d'une disposition légale (par exemple les Organes de la Police fiscale, les Autorités judiciaires).
9. Transferts internationaux
En relation avec les outils technologiques employés par Fortop S.r.l. et/ou par ses Sous-traitants, les données personnelles pourront être transférées en dehors de l'Espace économique européen ("EEE") : dans ces cas, Fortop S.r.l. garantit que le transfert aura lieu exclusivement vers des Pays (i) considérés comme adéquats par la Commission européenne, (ii) qui ont conclu des Clauses contractuelles types ou (iii) qui ont mis en place d'autres mécanismes d'adéquation au transfert hors EEE.
Il est toujours possible de contacter Fortop S.r.l. aux coordonnées indiquées pour obtenir davantage d'informations sur le transfert hors EEE de ses données personnelles.
10. Droits de la Personne concernée
À tout stade du traitement, la Personne concernée pourra exercer les droits prévus par le RGPD, et en particulier le droit de :
• accéder à ses données personnelles, ainsi que d'en obtenir la rectification ou l'effacement ; • obtenir la limitation des traitements la concernant ; • s'opposer au traitement, dans le cas où Fortop S.r.l. exerce un intérêt légitime propre ; • obtenir la portabilité des données, lorsqu'elle est prévue ; • retirer son consentement, lorsqu'il est prévu : le retrait ne compromet pas la licéité des traitements déjà effectués et fondés sur le consentement donné précédemment ; • introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : pour l'Italie, le Garante per la protezione dei dati personali (www.gpdp.it).
L'exercice des droits susmentionnés peut se faire par l'envoi d'une demande à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.