Conditions générales

1.1. Fortop S.r.l., dont le siège social est situé à Milano (MI), Corso Sempione n. 10, P. IVA et C.F. 02001910500, offre le service "Componi", solution en ligne fondée sur l'Intelligence Artificielle ("IA") pour la génération de contenus personnalisés.

1.2. Le service est conçu pour assister l'utilisateur (ci-après "Client") dans la création de contenus à des fins personnelles ou professionnelles, à partir de saisies spécifiques. Les présentes Conditions générales du contrat (ci-après, les "Conditions générales") régissent les relations entre Componi et le Client.

2.1. Le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site web et les services associés.

2.2. En s'inscrivant au service Componi, le Client déclare accepter pleinement les présentes Conditions générales, qui constituent un accord contraignant entre le Client et Fortop S.r.l.

2.3. Si le Client n'accepte pas les présentes Conditions générales, il ne sera pas autorisé à utiliser le site web et les services correspondants.

3.1. Fortop S.r.l. s'engage à fournir les services décrits en détail sur son site web.

3.2. Les services offerts à travers le site sont des outils fondés sur l'IA et, par conséquent, ne garantissent pas nécessairement un output spécifique, parfait, complet, exact ou conforme à la réalité.

3.3. Le Client est seul responsable de la vérification de l'output pour son cas d'usage spécifique.

3.4. L'Output ne remplace en aucune manière les considérations, évaluations et actions personnelles du Client, ni l'avis de professionnels et de spécialistes appartenant aux secteurs concernés.

3.5. Fortop S.r.l. se réserve le droit d'améliorer, de modifier ou d'étendre les services au fil du temps, en garantissant toujours le maintien de leurs fonctions principales.

4.1. Le Client accepte les présentes Conditions générales au moment de l'inscription sur le Site, au moyen du clic approprié sur la case à cocher ("checkbox") dans la page de création du compte personnel, ou en autorisant l'inscription au moyen d'un compte enregistré auprès d'un tiers (par ex. Google), selon les options mises à disposition sur le site.

4.2. Une fois le compte créé, les Conditions générales applicables au Client pourront être modifiées et mises à jour par Fortop S.r.l. après communication au Client avec un préavis raisonnable : au cas où le Client n'entendrait pas accepter la nouvelle version proposée par Fortop S.r.l., il pourra résilier le service au terme de la période contractuelle déjà activée, sans frais supplémentaires.

5.1. Fortop S.r.l. s'engage à exécuter les prestations et à fournir les services avec diligence et bonne foi, en collaborant activement avec le Client pour assurer une correcte exécution de ses obligations.

5.2. Aucun niveau de service spécifique n'est prévu, le service étant fourni selon le mode "best effort".

5.3. En particulier, Fortop S.r.l. s'oblige à :
(i) garantir que les services soient fournis avec continuité et fiabilité, conformément à ce qui est décrit sur le site ;
(ii) fournir assistance et support technique pour l'usage correct du service et pour d'éventuels signalements tels que par exemple : problèmes d'accès à la connexion, support pour les fonctions normales de copie, etc. ;
(iii) appliquer des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles et professionnelles du Client ;
(iv) communiquer rapidement toute variation ou modification des services susceptible d'avoir un impact sur le Client.

5.4. L'accès aux services pourra être temporairement suspendu sans préavis en cas de panne du système, pour maintenance ou pour des causes de force majeure indépendantes de la volonté de Fortop S.r.l.

6.1. Le Client s'engage à verser les tarifs des services tels que spécifiés au sein du site web du service Componi.

6.2. Tous les prix indiqués s'entendent TVA et charges comprises.

6.3. Les factures sont émises à la réception de l'encaissement et, en tout état de cause, au plus tard dans le mois de l'encaissement.

6.4. En cas d'accès avec formule gratuite ("BetaFree"), des limitations et/ou des fonctionnalités non accessibles pourront être prévues, telles qu'établies au cas par cas par Fortop S.r.l. en pleine autonomie ; en outre, Fortop S.r.l. se réserve le droit de désactiver et/ou de supprimer les comptes en formule gratuite non utilisés depuis plus de 90 jours depuis le dernier accès effectué par le Client.

6.5. En cas d'accès avec une formule payante, Fortop S.r.l. fournira le détail des fonctionnalités et des limitations éventuelles présentes au sein du niveau de service choisi par le Client : pour les informations spécifiques concernant les différentes formules, il est renvoyé ici intégralement au site web.

7.1. Le Client est autorisé à utiliser les services dans le respect des conditions suivantes :
(i) utiliser les services conformément aux lois en vigueur et pour les finalités établies et convenues avec Fortop S.r.l. ;
(ii) respecter scrupuleusement les indications d'usage fournies par Fortop S.r.l. ;
(iii) verser ponctuellement les paiements dus dans les délais convenus.

7.2. D'éventuels retards dans l'activation ou la fourniture des services imputables à des activités préalables à la charge du Client ne relèveront pas de la responsabilité de Fortop S.r.l.

7.3. Le Client est le seul responsable de l'utilisation des services conformément à la loi et aux présentes Conditions générales, ainsi que de la sécurité de ses identifiants d'accès.

7.4. En cas de violation des présentes dispositions, ainsi que plus généralement de toute charge, engagement et obligation prévus, le Client s'engage dès à présent à garantir et à tenir indemne Fortop S.r.l. de toute conséquence, dommage, préjudice, coût ou dépense qu'elle pourrait subir.

8.1. Le Client est tenu d'assurer que toute information ou donnée ("Input") fournie durant l'utilisation des services soit conforme à toutes les lois et réglementations applicables, ne viole pas les droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle ou de vie privée) et ne soit pas illégale, immorale ou diffamatoire.

8.2. En cas de violation, Fortop S.r.l. se réserve le droit de supprimer ou de bloquer l'Input et de refuser l'accès aux services.

8.3. Il est interdit au Client de :
(i) utiliser les outils de manière impropre, par exemple pour générer des contenus nuisibles ou illégaux ;
(ii) violer les droits de propriété intellectuelle de tiers à travers l'utilisation des services ;
(iii) utiliser les services de toute manière susceptible d'endommager, de désactiver ou de compromettre le site web ou d'interférer avec d'autres utilisateurs.

9.1. Fortop S.r.l. concède au Client, pour la seule durée du contrat, une licence mondiale, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour l'utilisation des services, limitée aux seules finalités prévues par les présentes Conditions générales.

9.2. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service Componi, y compris mais sans s'y limiter les logiciels, algorithmes, savoir-faire, marques, logos et matériels de marketing, demeurent la propriété exclusive de Fortop S.r.l. ou de ses concédants.

9.3. Lorsque les Services génèrent des résultats spécifiques (par exemple des images, du texte définis ci-après "Output"), Fortop S.r.l. ne revendique aucun droit sur cet Output et n'impose aucune restriction au Client concernant l'usage de l'Output, sauf accord spécifique contraire. Toutefois, si l'Output inclut des contenus existants de tiers, les droits de propriété intellectuelle de ces tiers demeurent inchangés. Le Client est le seul responsable de l'usage de cet Output et de sa conformité aux lois applicables et aux droits de tiers.

9.4. Il est interdit d'incorporer le site web Componi au sein d'un autre site web sans le consentement préalable de Fortop S.r.l. donné par écrit.

10.1. La relation entre les parties prendra fin en cas de résiliation par l'une d'elles : chaque partie aura le droit de résilier le contrat par anticipation à tout moment, en le communiquant avec un préavis de quatre (4) semaines.

10.2. La résiliation devra être exercée par communication formelle et écrite, à envoyer aux coordonnées de l'autre partie.

11.1. En cas de violation des obligations essentielles énumérées ci-dessous, Fortop S.r.l. pourra envoyer au Client une communication écrite exigeant l'exécution dans un délai raisonnable.

11.2. Constituent des violations essentielles des Conditions générales :
(i) le non-versement des contreparties prévues ;
(ii) la violation des obligations relatives à la propriété intellectuelle de Fortop S.r.l. ;
(iii) la violation des obligations de confidentialité ;
(iv) l'usage des services de manière frauduleuse ou illicite.

11.3. Si le Client ne procède pas à l'exécution dans le délai indiqué, le contrat sera considéré comme automatiquement résolu.

12.1. Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations reçues de l'autre partie considérées comme confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers.

12.2. Chaque partie utilisera un standard de diligence non inférieur pour protéger la confidentialité des informations reçues de l'autre partie à celui utilisé pour protéger ses propres informations confidentielles.

13.1. Le service Componi et ses contenus sont fournis "as-is" (en l'état), sans aucune garantie, expresse ou implicite.

13.2. Fortop S.r.l. n'assume aucune responsabilité pour les inexactitudes, erreurs ou omissions présentes dans les contenus ou dans le code du service, et se réserve le droit de supprimer les contenus ou données chargés par le Client sur la plateforme en cas d'usage anormal des ressources, afin de garantir un accès équitable à tous les utilisateurs.

13.3. Fortop S.r.l. ne fournit aucune assurance quant à la qualité marchande, à l'adéquation à un usage spécifique ou à la conformité aux droits de tiers, et décline expressément toute garantie en ce sens.

13.4. En aucun cas Fortop S.r.l. ne sera responsable pour des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou de toute autre nature découlant de l'utilisation du Service ou de ses contenus, indépendamment de la base juridique invoquée, y compris la responsabilité contractuelle, extracontractuelle ou pour négligence.

13.5. Fortop S.r.l. n'exerce aucun contrôle éditorial sur les contenus insérés par les utilisateurs et ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des informations, des contenus ou des services accessibles via la plateforme.

13.6. Fortop S.r.l. décline toute responsabilité pour les contenus de tiers accessibles via des liens ou pour les produits et services fournis en relation avec le service.

14.1. À la cessation des présentes Conditions générales pour quelque cause que ce soit :
(i) Fortop S.r.l. interrompra la fourniture des services ;
(ii) le Client cessera immédiatement l'utilisation des services ;
(iii) le Client devra verser toutes les contreparties échues jusqu'à la date de cessation.

14.2. Les dispositions relatives à : limitations de responsabilité, confidentialité, propriété intellectuelle, traitement des données personnelles, loi applicable et Tribunal compétent, demeureront en vigueur même après la cessation du contrat.

15.1. Constitue une cause de force majeure tout événement imprévisible, inévitable et/ou hors du contrôle des parties dont la survenance ne leur est pas imputable (à titre d'exemple et de manière non exhaustive : guerres, calamités naturelles, pandémies, grèves nationales et tout autre élément non prévisible avec la diligence ordinaire).

15.2. Dans ces cas, les deux parties ont la faculté de convenir de la prolongation des délais d'exécution des obligations à leur charge.

15.3. La partie qui subit la cause de force majeure ne sera pas responsable de l'inexécution de ses obligations si elle est en mesure de prouver que l'inexécution est la conséquence directe de la cause de force majeure, et qu'au moment de la conclusion du contrat il n'était pas raisonnable de s'attendre à ce qu'elle puisse se produire et qu'il n'est pas raisonnablement possible d'éviter ou de remédier à la cause de force majeure ou à ses effets.

16.1. Les parties s'engagent à respecter toutes les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, avec une référence particulière au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et au D. Lgs. 196/2003 et ses modifications et intégrations ultérieures.

16.2. Fortop S.r.l. s'engage en particulier à se conformer aux prescriptions normatives en matière de protection des données personnelles, en confirmant que les opérations sur les données personnelles ont lieu en présence d'une base juridique appropriée et dans le respect des obligations de délivrance d'une information appropriée aux personnes concernées. Voir la Politique de confidentialité.

17.1. Les Conditions générales sont régies et gouvernées par la loi italienne.

17.2. Le Client qui peut être qualifié de consommateur peut chercher à résoudre un éventuel litige relatif à l'achat effectué sur le Site en se référant à la liste des organismes de résolution alternative des litiges de consommation élaborée par la Commission européenne conformément à l'article 20, paragraphe 4, de la Directive 2013/11/UE, créée et gérée par l'Union européenne.

17.3. Le Client peut accéder à ces organismes à partir de ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2&lng=FR.

17.4. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales, s'il n'est pas résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive du juge du lieu de résidence ou de domicile du Client.